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Le credit-bail : on vous dit tout !

Le credit-bail

On vous dit tout !

Le crédit-bail, on vous explique tout !

Afin de répondre à une hausse d’activité ou à un besoin imminent, une entreprise peut être amener à devoir acquérir un nouveau bien, mobilier comme immobilier. Cependant, faute de trésorerie ou de capacité d’emprunt, un achat peut s’avérer délicat. C’est là qu’intervient le crédit-bail. Moins connu que le prêt bancaire, le crédit-bail ou leasing, est un type de financement qui permet l’utilisation d’un bien sans pour autant l’acquérir en toute propriété.

 

Le fonctionnement du crédit-bail

 

Toute entreprise a la possibilité soit d’acheter directement le bien en auto-financement ou par le biais d’un emprunt, soit de faire appel à un crédit-bail. Ce type de financement a ses propres avantages et demande un fonctionnement bien particulier.
Le crédit-bail fait intervenir trois parties :
• Le credit-bailleur : l’établissement financier.
• Le crédit-preneur : l’entreprise qui souhaite faire l’acquisition d’un matériel particulier, profitable à son activité.
• Le fournisseur : le prestataire distributeur du bien en question.

 

Le crédit-bailleur va acheter le bien au fournisseur pour le louer en leasing au crédit-preneur, moyennant une redevance. C’est donc l’établissement financier qui est le propriétaire du bien et non pas l’utilisateur final. Ce rapport triangulaire est bien évidement soumis à un contrat.
A l’échéance de ce contrat, le crédit-preneur a trois possibilités :
1. Lever l’option d’achat et ainsi acquérir le bien pour en devenir le propriétaire.
2. Rendre le bien, une fois le contrat de location arrivé à son terme.
3. Reconduire le contrat et ainsi repartir sur une durée de location précisée dans un nouveau contrat.

 

La gestion comptable du crédit-bail

 

Tout bien financé par un crédit-bail ne doit pas apparaître sur le bilan des comptes sociaux. Cela permet de limiter l’endettement apparant de l’entreprise et de préserver sa capacité d’emprunt.
Les loyers étant considérés comme des charges, ils passent en frais généraux et sont déductibles du résultat de l’exercice. Le prêt classique, lui, ne permet de déduire que les intérêts et les amortissements. Les redevances sont donc enregistrées dans la partie charges des comptes de résultat, sur le compte 612.
Cependant il est nécessaire d’indiquer en annexe du bilan le montant des loyers.
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Le retraitement du crédit-bail

Afin de comparer les comptes de plusieurs entreprises d’un même groupe, les crédits-bails doivent subir un retraitement afin de rendre comparable leurs financements pour une homogénéité entre les différents établissements. En effet, si une entreprise finance ses biens grâce à des crédits-bails, alors qu’une autre entreprise du même groupe utilise l’auto-financement, la trésorerie de l’une sera forcément plus impactée que celle de l’autre. L’utilisation du retraitement rend alors les comptes de ces entreprises comparables.
Les entreprises qui établissent des comptes consolidés ayant des contrats de type crédit-bail peuvent, à titre préférentiel et selon le règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable, enregistrer ces biens en immobilisations à l’actif du bilan et comptabiliser l’emprunt au passif comme s’il s’agissait d’un endettement. Ainsi ces biens deviendront des immobilisations.
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